Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Tontine du Conservateur
LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR, Société à forme tontinière régie par le Code des assurances

Numéro de dépôt :
3988037
Date de dépôt :
06/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2023
La Tontine du Conservateur de LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR

Présentation de la marque La Tontine du Conservateur

Déposée par voie électronique le 6 mars 2013 par la société LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Tontine du Conservateur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est la société LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR domicilié(e) 59 rue de la Faisanderie - 75781 - Paris Cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 687 619 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe Le Conservateur, M. Jean-Baptiste BUYTET domicilié(e) 59 rue de la Faisanderie - 75781 - Paris Cedex 16 - France.

La marque La Tontine du Conservateur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988037.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Tontine du Conservateur est expirée depuis le 6 mars 2023.

LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR a également déposé les autres marques suivantes : LE CONSERVATEUR EXPERT EN GESTION D AVENIR DEPUIS 1844 , CONSERVATEUR GESTION VALOR , Architecte du Patrimoine , LE CONSERVATEUR , C , La Tontine , GROUPE Le CONSERVATEUR Depuis 1844 , Le Conservateur


LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR, Société à forme tontinière régie par le Code des assurances - 59 rue de la Faisanderie - 75781 - Paris Cedex 16 - France - SIREN 775687619


Groupe Le Conservateur, M. Jean-Baptiste BUYTET - 59 rue de la Faisanderie - 75781 - Paris Cedex 16 - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.